Le vol du ballon

Comment le ballon vole-t-il tout en étant en accord avec la législation ?

 

Pour pouvoir construire un ballon, nous nous sommes intéressés de prêt  à son fonctionnement, mais également à la législation pour ne pas construire n’importe quelle taille de ballon et de nacelle.

 

Législation relative aux objets volants légers

Etude mécanique du ballon ou comment vole un ballon ?


Comment le ballon vole-t-il tout en étant en accord avec la législation ?

Écrit par Cayla Alix le . Publié dans Le vol du ballon

 


Pour pouvoir construire un ballon, nous nous sommes intéressés de prêt  à son fonctionnement, mais également à la législation pour ne pas construire n’importe quelle taille de ballon et de nacelle.

1)    Législation relative aux objets volants légers

a)    Critères d’appartenance  à la catégorie « légers »

La Convention relative à l'aviation civile internationale définit :

- dans son Annexe 2 - Règles de l'air - Chapitre 3 - 3.1.8 - Ballons libres non habités :
"Un ballon libre non habité sera exploité de manière qu'il présente le moins de danger possible pour les personnes, les biens ou d'autres aéronefs, et conformément aux conditions spécifiées dans l'Appendice 4."

- dans l'Appendice 4 : Ballons libres non habités, les règles qui s'appliquent aux ballons non habités.
L'Appendice 4 est disponible sur simple demande auprès de l'OACI, 3 bis Villa Emile Bergerat - 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - tel : 01.46.41.85.85).

Résumé de l'Appendice 4 : Les ballons libres non habités sont classés en 3 catégories : léger, moyen, lourd…La structure d'un ballon libre non habité "léger" ne devrait pas occasionner de dommages à un autre aéronef....

Pour qu'un ballon libre non habité soit considéré de la classe "léger", il doit remplir toutes les conditions suivantes :

•    le ballon libre non habité "léger" transporte une charge utile comportant un ou plusieurs lots dont la masse combinée est inférieure à 4 kg.

•    la charge utile ne doit pas comporter de lot dont la masse atteint 3 kg.

•    si un lot a une masse surfacique de plus de 13 g/cm2, sa masse ne doit pas atteindre 2 kg. La masse surfacique, c'est la masse du lot, exprimée en grammes, divisée par la superficie, exprimée en cm2, de la plus petite surface du lot.

•    le ballon libre non habité "léger" utilise pour assurer la suspension de la charge utile un câble ou un autre dispositif qui exige une force à l'impact de moins de 230 N pour séparer la charge suspendue du ballon. (autrement dit : la ficelle supportant la charge utile doit casser au-dessous de 23 kg).
Pas de notification de vol exigée pour les ballons libres non habités de catégorie "léger".

b)    Procédure de demande d'autorisation
Une demande d'autorisation devra être adressée à la Direction de l'Aviation Civile de la Région concernée.
Il sera précisé :

•    la date, l'heure et le lieu de lancement,
•    le poids (enveloppe + charge utile),
•    les dimensions,
•    l'épaisseur et la nature de l'enveloppe,
•    le gaz utilisé : l'air,
•    le type de balise radiofréquence, puissance et type de modulation,
•    le but de l'expérimentation, le cadre de la manifestation.

c)    Responsabilités

•    L'utilisateur est seul responsable des dégâts que pourraient occasionner le ballon aussi bien en vol (collision potentielle avec un avion...) que lorsque le ballon redescendra au sol (dommages aux personnes et aux biens).

•    L'utilisateur est seul responsable de la décision de souscrire une assurance éventuelle couvrant les dommages que pourraient créer un vol de ballon solaire.

•    L'utilisateur est seul juge de la nécessité de faire les démarches officielles nécessaires.
Il existe sur Internet un document signé conjointement par L'Education Nationale et par la DGAC :
"Réglementation des pratiques aéronautiques scientifiques, technologiques et sportives".

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